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Viterra Finance B.V. - ANNONCE

Viterra Finance B.V. - ANNONCE

威特拉財務有限公司 - 公告
PR Newswire ·  09/14 01:48

/NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER A) AUX ÉTATS-UNIS OU À TOUTE PERSONNE SE TROUVANT OU RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS, AINSI QUE DANS SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS (Y COMPRIS PUERTO RICO, LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES, GUAM, LES SAMOA AMÉRICAINES, L'ÎLE WAKE ET LES ÎLES MARIANNES DU NORD, TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA) (LES « ÉTATS-UNIS » OU LES « USA ») OU À TOUTE « PERSONNE DES ÉTATS-UNIS », TEL QUE DÉFINI DANS LES RÉGLEMENTATIONS AU TITRE DE LA LOI AMÉRICAINE SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1933, TELLE QUE MODIFIÉE, OU B) DANS TOUT AUTRE TERRITOIRE OÙ LA DIFFUSION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION DU PRÉSENT DOCUMENT EST ILLÉGALE./

請勿在美國或任何美國居民或居住在美國的地區(包括波多黎各、美國維爾京群島、關島、美屬薩摩亞、威克島和北马里亞納群島)以及美國的任何人處,傳播、發佈或分發本文件;或者在任何其他傳播、發佈或分發本文件屬於非法的地區。

LE PRÉSENT AVIS EST IMPORTANT ET REQUIERT L'ATTENTION IMMÉDIATE DES OBLIGATAIRES. SI LES OBLIGATAIRES ONT DES DOUTES QUANT AUX MESURES À PRENDRE, ILS SONT INVITÉS À CONSULTER IMMÉDIATEMENT LEUR PROPRE COURTIER, DIRECTEUR DE BANQUE, AVOCAT, COMPTABLE OU AUTRE CONSEILLER FINANCIER, FISCAL OU JURIDIQUE INDÉPENDANT, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES FISCALES.

本通知非常重要,需要受款人立即注意。如果受款人對需要採取的措施有疑問,應立即諮詢自己的經紀人、銀行總經理、律師、會計師或其他獨立的財務、稅務或法律顧問,包括潛在的稅收後果。

ROTTERDAM, Pays-Bas, 13 septembre 2024 /PRNewswire/ --

荷蘭鹿特丹,2024年9月13日 / PRNewswire / --

Viterra Finance B.V.

Viterra Finance b.V.

[société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) inscrite au registre néerlandais de la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel) sous le numéro 24439643] (l'« Émetteur actuel »)

[荷蘭有限責任公司(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)登記在荷蘭商會註冊(Kamer van Koophandel)編號24439643](「目前發行人」)

ANNONCE

公告

aux détenteurs des obligations suivantes :

對以下債券持有人:

i) Obligations d'un montant de 500 000 000 € au taux de 0,375 % arrivant à maturité le 24 septembre 2025 (ISIN : XS2389688107) (dont 500 000 000 € sont actuellement en circulation) (les « Obligations de 2025 ») ; et ii) les Obligations d'un montant de 700 000 000 € au taux de 1,00 % arrivant à maturité le 24 septembre 2028 (ISIN : XS2389688875) (dont 700 000 000 € sont actuellement en circulation) (les « Obligations de 2028 », avec les Obligations de 2025, les « Obligations », et chacune une « Série »), chacune garantie par Viterra Limited et Viterra B.V. (les « Garants actuels ») et émises dans le cadre du programme d'obligations à moyen terme en euros de 5 000 000 000 de l'Émetteur actuel (le « Programme »).

i)面值爲500,000,000歐元,年利率0.375%,到期日爲2025年9月24日的債券(ISIN:XS2389688107)(目前在流通中的500,000,000歐元)(「2025年債券」);以及 ii)面值爲700,000,000歐元,年利率1.00%,到期日爲2028年9月24日的債券(ISIN:XS2389688875)(目前在流通中的700,000,000歐元)(「2028年債券」,連同2025年債券,稱爲「債券」);每種債券均由Viterra Limited和Viterra b.V.擔保(「目前擔保人」),並在目前發行人5,000,000,000歐元中期債務計劃(「計劃」)下發行。

L'Émetteur actuel annonce qu'il invite les détenteurs de chaque Série d'Obligations (les « Obligataires ») garanties par les Garants actuels émises dans le cadre du Programme qui sont admis au vote à donner leur consentement (les « Sollicitations de consentement ») à i) la substitution de l'Émetteur actuel par Bunge Finance Europe B.V. (le « Nouvel émetteur ») en tant qu'Émetteur et débiteur principal pour chaque Série d'Obligations, ii) la substitution des Garants actuels par Bunge Global SA (« Bunge » ou le « Nouveau garant ») en tant que Garant pour chaque Série [ i) et ii) avec effet à partir de la Date de substitution (telle que définie dans la présente annonce)], et iii) certaines modifications corrélatives des conditions générales des Obligations et autres documents relatifs à la Série concernée (les « Propositions ») en vue de leur approbation par une Résolution extraordinaire lors d'une assemblée séparée (y compris toute assemblée ajournée) des détenteurs de chacune de ces Séries. Les Sollicitations de consentement sont effectuées conformément à un mémorandum de sollicitation de consentement (le « Mémorandum de sollicitation de consentement ») communiqué aux Obligataires en date de la présente annone sur le site Internet de l'Agent d'information et de tabulation, le 9 septembre 2024. Les termes portant la majuscule utilisés dans la présente annonce qui n'y sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée dans le Mémorandum de sollicitation de consentement.

目前發行人宣佈邀請每一系列債券的持有人(「債券持有人」),該債券由目前擔保人發行作爲計劃的一部分(被納入投票的持有人)同意以下事項(「同意請求」):i) 將目前發行人替換爲 Bunge 財務歐洲有限公司(「新發行人」)作爲每一系列債券的發行人和主債務人;ii) 將目前擔保人替換爲 Bunge Global SA (「Bunge」或「新擔保人」)作爲每一系列的擔保人【i)和 ii)自替代日期開始生效(由本通知中定義】,以及iii)對相關係列債券的一些相關條件和其他文件進行修正(「提案」),以便在各自持有這些系列債券的人的特別決議中獲得批准,這將在單獨的會議中進行(包括任何延期的會議)。同意請求根據委託同意備忘錄進行,該備忘錄於2024年9月9日於信息和表格代理商的網站上發佈。本通知中使用的大寫詞彙未在其他地方定義,其含義在委託同意備忘錄中給予。

Obligations concernées par les sollicitations de consentement :

受同意請求涉及的債券:

Description de chaque Série d'Obligations

ISIN / Code commun

Encours
nominal

Dénomination
minimale

Commission d'instruction anticipée

Obligations d'un montant de 500 000 000 €
au taux de 0,375 % arrivant à maturité le 24 septembre 2025

XS2389688107 / 238968810

500 000 000 €

100 000 €

0,10 %1

Obligations d'un montant de 700 000 000 €
au taux de 1,00 % arrivant à maturité le 24 septembre 2028

XS2389688875 / 238968887

700 000 000 €

100 000 €

0,10 %1

1 Exprimé en pourcentage du montant nominal des obligations en question.

每個債券系列的描述:

國際證券識別編碼(ISIN)/公共代碼:

未償債務:
-value

名稱
最低

提前審批委員會

債務金額爲5億歐元
年利率爲0.375%,於2025年9月24日到期

XS2389688107 / 238968810

500,000,000 €

100,000 €

0.10 %1

負債金額爲7億歐元
1.00%利率,到期日爲2028年9月24日

XS2389688875 / 238968887

7億歐元

100,000€

0.10%1

控件表達爲所涉債券面值的百分比。

Avis de convocation aux assemblées relatives aux obligations

有關債券的會議通知書

Une copie de l'Avis de convocation sera disponible sur le site Internet d'Euronext Dublin ( et sur demande auprès de l'Agent d'information et de tabulation.

債券相關會議通知的副本將在Euronext Dublin網站上提供(也可向信息和表格代理請求提供)。

Contexte de la demande de consentement

同意要求的背景

Le 13 juin 2023, Bunge Limited a conclu un accord définitif de regroupement d'entreprises (l'« Accord de regroupement d'entreprises») avec Viterra Limited, l'un des Garants actuels, Danelo Limited, une société privée constituée à Jersey, CPPIB Monroe Canada, Inc., une société constituée au Canada, Venus Investment Limited Partnership, une société en commandite constituée en vertu des lois de la province du Manitoba, Canada, et Ocorian Limited, une société privée constituée à Jersey, uniquement en sa qualité de fiduciaire du Viterra Employee Benefit Trust (collectivement, les « Vendeurs »), en vertu duquel le Nouveau garant a accepté d'acquérir Viterra Limited en tant que filiale détenue à 100 % (l'« Acquisition »). Les actionnaires de Bunge Limited ont approuvé l'Acquisition lors d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 5 octobre 2023. Le 1er novembre 2023, le Nouveau garant et ses filiales (le « Groupe ») ont procédé au changement de lieu de constitution de la société holding de leur groupe des Bermudes vers la Suisse, ce qui a eu pour conséquence que les actionnaires de Bunge Limited sont devenus, à raison d'une action pour une action, les détenteurs de toutes les actions nominatives émises et en circulation, d'une valeur nominale de 0,01 $ par action, du Nouveau garant.

2023年6月13日,邦吉有限公司與Viterra有限公司達成了一項最終的企業合併協議(「企業合併協議」),作爲當前擔保方之一的Danelo有限公司,Danelo有限公司,Venus Investment有限公司股東利益信託的受託方(共稱「賣方」)同意以買家的身份以100%的股權收購Viterra有限公司(「收購」)。邦吉有限公司的股東已在2023年10月5日的特別股東大會上批准了該收購。2023年11月1日,買家及其子公司(一起稱爲「集團」)將其母公司的註冊地從百慕大變更爲瑞士,這導致邦吉有限公司的股東,按照一股股票對應一股股份的比例,成爲以0.01美元每股的名義價值發行和流通的全部普通股的持有人。

Selon les termes de l'Accord de regroupement d'entreprises, les actionnaires de Viterra Limited devraient recevoir i) environ 65,6 millions d'actions nominatives du Nouveau garant, une société suisse, d'une valeur totale d'environ 6,6 milliards de dollars au 31 décembre 2023 (la « Contrepartie en actions ») et ii) environ 2,0 milliards de dollars en espèces (la « Contrepartie en espèces », avec la Contrepartie en actions, la « Contrepartie de l'opération »), en échange de 100 % des actions de Viterra Limited en circulation. La détermination de la valeur finale de la Contrepartie de l'opération dépendra du prix de l'action du Nouveau garant au moment de la clôture. Une fois l'Acquisition réalisée, les Vendeurs devraient détenir environ 30 % de la société fusionnée du Nouveau garant sur une base entièrement diluée, avant de tenir compte de tout rachat d'actions par le Nouveau garant survenant après le 13 juin 2023.

根據企業合併協議的條款,Viterra有限公司的股東預計將獲得i)約6.56億股瑞士的新保證人的普通股,截至2023年12月31日總價值約66億美元(「股份對償」)和ii)約20億美元現金(「現金對償」)作爲100%的Viterra有限公司股份的交換。最終交易對償的確定將取決於新保證人股票價格在交割日時的價格。一旦收購完成,賣方將在完全稀釋的基礎上持有新保證人合併後公司約30%的股權,不考慮2023年6月13日後新保證人的任何股份回購。

À la date de la présente annonce, le Nouveau garant et les autres parties à l'Accord de regroupement d'entreprises s'attèlent à remplir les conditions nécessaires à la réalisation de l'Acquisition, bien qu'aucune garantie ne puisse être donnée quant à la réalisation de l'Acquisition dans les délais envisagés, voire dans tous les cas. Le processus d'approbation réglementaire se poursuit. Bien que les parties aient obtenu l'essentiel des approbations requises, elles poursuivent leur dialogue constructif avec les autorités compétentes dans les territoires restants. Sur la base des discussions en cours, le Nouveau garant reste très confiant quant à la réalisation de l'Acquisition et n'envisage actuellement aucun problème susceptible de compromettre l'Acquisition. Le Nouveau garant s'attend à recevoir les approbations restantes et à réaliser l'opération dans les mois suivant la date de la présente annonce.

截止到本公告日期,新擔保方和其他企業重組協議方正在努力滿足完成收購所需的條件,儘管無法保證收購將在預期時間內或在所有情況下實現。監管批准流程正在繼續進行。儘管各方已獲得了主要所需的批准,他們正在繼續與剩餘地區的相關主管機構進行建設性對話。基於當前的討論,新擔保方對收購的實現非常有信心,目前並不預見任何可能損害收購的問題。新擔保方預計將獲得剩餘的批准,並在本公告日期後的幾個月內實施交易。

Le 1er août 2024, la Commission européenne a approuvé l'Acquisition au titre du règlement de l'Union européenne sur les concentrations. L'approbation est subordonnée au respect intégral des engagements pris par les parties. Pour répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence, il a été convenu que les activités de Viterra en Hongrie ainsi qu'une partie de ses activités en Pologne seraient vendues. La vente en Pologne inclut l'usine de transformation de Viterra à Boda, y compris les activités commerciales liées à la production d'oléagineux pour approvisionner cette usine, ainsi que les installations de stockage de Trawniki, Kętrzyn, Szamotuły et Werbkowice. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements. Sous la supervision de la Commission, un mandataire indépendant contrôlera leur mise en œuvre.

截至2024年8月1日,歐盟委員會已根據歐盟關於集中度的條例批准了收購。批准受到各方承諾的全面履行的限制。爲了回應委員會對競爭方面的關切,已決定出售Viterra在匈牙利的業務以及部分在波蘭的業務。在波蘭的銷售包括Viterra在Boda的加工廠,包括與該工廠供應油料生產有關的商業活動,以及位於Trawniki,Kętrzyn,Szamotuły和Werbkowice的倉儲設施。決定受到全面履行承諾的限制。在委員會的監督下,一名獨立代表將監督它們的執行。

Dans le cadre de la signature de l'Accord de regroupement d'entreprises, Bunge et BLFC ont conclu une lettre d'engagement de prêt (la « Lettre d'engagement de prêt initiale ») avec Sumitomo Mitsui Banking Corporation (« SMBC »), par laquelle SMBC s'est engagée à fournir à Bunge des prêts à terme non garantis d'un montant de 7,0 milliards de dollars. La Lettre d'engagement de prêt initiale a été modifiée et mise à jour le 16 juin 2023 et à nouveau modifiée et mise à jour le 7 juillet 2023 (telle que modifiée et mise à jour, la « Lettre d'engagement de prêt ») par un consortium de prêteurs (les « Prêteurs ») pour porter le Financement par emprunt initial à 7,7 milliards de dollars (tel que modifié, le « Financement par emprunt initial »). Le Financement par emprunt initial prend la forme d'un prêt à terme en trois tranches venant à échéance 364 jours, 2 ans et 3 ans après la date de réalisation de l'Acquisition. En outre, un prêt à terme à tirage différé de 300 millions de dollars (le « Prêt à terme ») de la CoBank et du système de crédit agricole américain a été mis en place (la combinaison du Financement initial par emprunt et du Prêt à terme, le « Financement par emprunt »). La période de disponibilité du Financement par emprunt correspond à la définition de la Date limite dans l'Accord de regroupement d'entreprises (voir « Certaines considérations relatives aux sollicitations de consentement – L'acquisition est soumise à des conditions supplémentaires »). À mesure que le financement alternatif de l'Acquisition est assuré, les engagements relatifs au Financement par emprunt initial seront réduits. Bunge a l'intention d'utiliser une partie du Financement par emprunt pour financer la Contrepartie en espèces, et le reste pour rembourser certaines dettes de l'Émetteur actuel, d'un montant total d'environ 3,7 milliards de dollars, qui devrait être remboursé lors de la réalisation de l'Acquisition. Le Nouveau garant prévoit qu'une fois l'Acquisition réalisée et les opérations de financement connexes effectuées, sa dette totale passera à environ 13,5 milliards de dollars.

作爲企業重組協議的簽署一部分,邦吉和BLFC與三井住友銀行(「SMBC」)簽署了一份初始貸款承諾函(「初始貸款承諾函」),其中SMBC承諾向邦吉提供總額爲70億美元的無抵押長期貸款。初始貸款承諾函已於2023年6月16日進行了修改和更新,並於2023年7月7日再次修改和更新(經修改和更新的名義爲「貸款承諾函」),由貸款人聯合體(「貸款人」)。將最初的貸款融資提高到77億美元(經修改的名義爲「最初的貸款融資」)。最初的貸款融資分爲三種期限的長期貸款,到收購實現日期後的364天,2年和3年到期。此外,美國合作銀行和美國農業信用系統提供了一筆30000萬美元的延期開立貸款(「延期開立貸款」)(最初的貸款融資和延期開立貸款的組合,稱爲「貸款融資」)。貸款融資的可用期與企業重組協議中「最後期限」的定義相對應(請參閱「某些徵得同意的考慮 - 收購受到額外條件的限制」)。隨着收購替代融資的保證,關於最初的貸款融資的承諾將被減少。邦吉打算使用部分貸款融資來爲現金對價提供資金,並用剩餘資金償還當前發行人的某些債務,總額約爲37億美元,該債務預計將在收購實現時償還。新擔保方預計一旦收購實現並完成相關融資交易,其總債務將增加到約135億美元左右。

L'Accord de regroupement d'entreprises peut être résilié par consentement mutuel écrit des parties et prévoit certains droits de résiliation habituels. Si l'Accord de regroupement d'entreprises est résilié en raison de certaines circonstances liées à la non-obtention de certaines autorisations en matière d'antitrust et de concurrence qui sont des conditions de clôture, le Nouveau garant sera tenu de payer aux Vendeurs une commission de 400 millions de dollars au total. L'objectif de l'opération envisagée est de créer une entreprise mondiale diversifiée de premier plan dans le domaine des solutions agroalimentaires. Le Nouveau Garant et le Nouvel Émetteur peuvent contracter des dettes supplémentaires pour financer les besoins en fonds de roulement du Groupe et d'autres besoins de l'entreprise, y compris envisager les possibilités pour le Nouveau garant et/ou le Nouvel émetteur de refinancer la dette existante à des taux plus favorables au second semestre de 2024.

企業合併協議可通過各方書面互相同意終止,並規定了一些通常的終止權利。如果由於未獲得涉及反壟斷和競爭的某些批准條件的某些具體情況而終止企業合併協議,新擔保方將被要求向賣方支付總計4億美元的佣金。擬議操作的目標是創建一家全球領先的多元化農業解決方案企業。新擔保方和新發行人可以額外借債以滿足集團的營運資金需求以及公司的其他需求,包括考慮在2024年下半年時重新融資現有債務以獲得更有利的利率。

Dans le cadre des Sollicitations de consentement, l'Émetteur actuel cherche notamment à obtenir le consentement des Obligataires pour substituer le Nouvel émetteur à lui-même en tant qu'émetteur des Obligations, et pour substituer le Nouveau garant aux Garants actuels, ce qui prendra effet à compter de la date que le Nouvel émetteur aura indiquée à Citibank, N.A., agence de Londres, en sa qualité de fiduciaire des Obligations (le « Fiduciaire ») en vertu d'une certification (sur laquelle le Fiduciaire sera en droit de s'appuyer sans demander de précisions) que les Conditions de consentement (ce terme ayant la signification qui lui est donnée dans le Mémorandum de sollicitation de consentement) sont satisfaites ou qu'il y a été renoncé (cette date étant la « Date de substitution »). Grâce à cette substitution, les Obligataires bénéficieraient du même garant que les autres titres de créance émis par le Groupe, avec une structure de garants englobant l'ensemble du groupe fusionné.

在徵得同意的徵集過程中,現發行人特別尋求債券持有人同意將新發行人替換爲債券的發行人,並將新擔保人替換爲現有擔保人,此舉將從新發行人向Obligations受託人花旗銀行倫敦分行(作爲Obligations的受託銀行)指定的日期開始生效。根據一份證明書(受託人有權信任而無需要求進一步解釋),證明同意條件(該術語的含義見《徵得同意備忘錄》)已滿足或已放棄,這一日期爲「替代日期」。通過這種替代,債券持有人將享有與合併集團發行的其他債權證券相同的擔保,包括涵蓋整個合併集團的擔保結構。

Les Propositions envisagées aligneraient diverses modalités des Obligations et les conditions des Obligations sur des modalités similaires d'autres titres de créance émis par le Groupe. Cela pourrait simplifier la gouvernance et l'administration financière grâce à l'adoption d'une approche plus harmonisée de ces conditions pour l'ensemble de la dette publique du Groupe et permettra aux Obligataires de bénéficier de la notation de crédit du Nouveau garant.

擬議的方案將使債券的各種條款和債券的條件與集團發行的其他債權工具的類似條款相一致。這有可能通過對集團的整個公債採取更加協調一致的條件來簡化治理和財務管理,以及讓債券持有人受益於新擔保的信用評級。

Propositions

建議

L'Émetteur actuel convoque des Assemblées séparées pour chaque Série afin que les Obligataires de ces Séries examinent et, s'ils le jugent opportun, approuvent tout ce qui suit, par une résolution extraordinaire (chacune une « Résolution extraordinaire » et ensemble les « Résolutions extraordinaires ») :

當前發行人爲每個系列召開單獨的股東大會,讓該系列債券持有人審議並且在他們認爲適當的情況下,通過以下事項,根據特別決議(每個稱爲「特別決議」,共稱爲「特別決議」):

1)

i) la substitution de l'Émetteur actuel par le Nouvel émetteur en tant qu'émetteur et débiteur principal pour chaque Série d'Obligations, ii) la substitution des Garants actuels par le Nouveau garant en tant que garant pour chaque Série, et



2)

certaines modifications corrélatives des conditions générales de chaque Série d'Obligations prévues dans l'acte de fiducie daté du 13 septembre 2021, et telles que modifiées ou complétées par le supplément de fixation de prix correspondant à ces Obligations (les « Conditions des obligations ») dans le but principal d'aligner certaines dispositions des Conditions des obligations sur les dispositions correspondantes de la dette précédemment émises par le Nouveau garant et/ou le Nouvel émetteur, tel que décrit plus en détail dans le Mémorandum de sollicitation de consentement.

1) LG CNS的新一代「PerfecTwin ERP Edition」幫助企業客戶從SAP ECC遷移到SAP S/4HANA,在支持普通的SAP S/4HANA升級的同時,以近乎零缺陷率啓動。

i)將當前發行人替換爲新發行人作爲每個債券系列的發行人和主債務人,ii)將現有擔保人替換爲新擔保人作爲每個系列的擔保人。



2) 此解決方案還可以自動收集特定時間段的海量真實交易數據以進行重複驗證,以確保成功啓動SAP S/4HANA。而發現缺陷的手動流程可能需要相當長的時間,而且在執行重複驗證方面有其侷限性,因爲它是公司關鍵業務系統的中央樞紐。 「PerfecTwin ERP Edition」不僅可以解決這個問題,還可以驗證與ERP系統相互連接的關鍵業務系統是否完全正常運行。

爲了將債券條件的某些條款與新擔保人和/或新發行人之前發行的債務的相關條款保持一致,對2021年9月13日日期的信託文件中各系列債券的一些相關修改,以及對對應債券的定價補充所做的修改或完善(稱爲「債券條件」),主要目的是調整債券條件的某些規定,具體情況請參閱徵求同意備忘錄。

Pour plus de détails sur les Propositions, veuillez consulter la section « Sollicitations de consentement et propositions » du Mémorandum de sollicitation de consentement.

有關提議的詳細信息,請參閱徵求同意備忘錄的「徵求同意和提議」部分。

Commission d'instruction anticipée

預付指示佣金

En ce qui concerne les Obligations, un paiement en espèces (la « Commission d'instruction anticipée ») sera effectué par le Nouvel émetteur à chaque Obligataire dont une instruction de vote valide en faveur de la Proposition concernée (ou, dans le cas d'un Obligataire non admis au vote, une Confirmation de non-admission au vote) est reçue par l'Agent d'information et de tabulation (tel qu'indiqué ci-après), et qui n'est pas révoquée dans les circonstances limitées dans lesquelles la révocation est autorisée avant la Date limite d'instruction anticipée (tel qu'indiqué ci-après), soit un montant égal à 0,10 % du montant nominal des Obligations objet de l'Instruction en question, dont le paiement est soumis aux autres conditions énoncées dans le Mémorandum de sollicitation de consentement.

針對債券,新發行人將向每一名投票指示被確認有效並支持相關提議的債券持有人(或者針對未被允許參與投票的債券持有人,提交了未被允許參與投票的確認書)支付一筆現金支付(稱爲「預付指示佣金」),並且在預付指示期限結束前未被撤回指令的有限情況下,支付的金額相當於該指令涉及的債券的名義金額的0.10%,該支付受徵求同意備忘錄中的其他條件的約束。

Les Obligataires qui : a) soumettent une instruction de vote contre les Résolutions extraordinaires à tout moment, b) soumettent par ailleurs une instruction de vote ou prennent des dispositions pour assister ou être représentés à toute Assemblée concernée (autrement que par le biais de l'Instruction relative à la Proposition concernée), ou c) ne font rien, ne seront en aucun cas admis au bénéfice de la Commission d'instruction anticipée, même si les Résolutions extraordinaires sont adoptées avec succès.

持有人:a)隨時對特別決議提交反對投票指示,b)另外提交投票指示或採取行動出席或被代表參加相關大會(除涉及該提議的指示之外),或c)不採取任何行動的債券持有人,無論特別決議是否成功通過,均不得獲得預付指示佣金的利益。

Les Obligataires qui n'ont pas donné ou fait donner d'Instruction concernant la Résolution extraordinaire comme indiqué ci-dessus, mais qui souhaitent assister et voter à l'Assemblée en personne ou prendre d'autres dispositions pour être représentés ou voter à l'Assemblée peuvent le faire conformément aux procédures de vote et de quorum énoncées dans l'Acte de fiducie et dans l'Avis de convocation avant la Date limite d'instruction finale. Ces Obligataires ne pourront toutefois pas bénéficier de la Commission d'instruction anticipée, qu'ils votent ou non en faveur des Résolutions extraordinaires.

未針對上述特別決議提供或安排提供指示的持有者,但想親自出席並投票,或做出其他安排以出席或投票,均須遵循信託法案和召集通知中在最終指示截止日期之前規定的投票和法定人數的程序。然而,這些持有者不論是否贊成特別決議,都無法獲得提前指示佣金。

Le droit d'un Obligataire de bénéficier de la Commission d'instruction anticipée est soumis dans chaque cas aux conditions suivantes : i) l'Instruction en question n'est pas révoquée par la suite (dans les circonstances limitées dans lesquelles une telle révocation est autorisée), ii) ledit Obligataire n'assiste pas, ou ne cherche pas à assister, à l'Assemblée en personne ou ne prend pas d'autres dispositions pour être représenté à l'Assemblée (autrement que par le biais de l'Instruction relative à la Proposition concernée), et iii) les Résolutions extraordinaires sont adoptées (lors d'une Assemblée ou d'une Assemblée ajournée) avec le quorum requis [sous réserve que la Condition d'admissibilité soit remplie et que les autres Conditions de consentement (outre la réalisation de l'Acquisition) soient remplies (ou, le cas échéant, qu'il y ait été renoncé)].

信託受益人享有提前指示佣金的權利,但每種情況均受以下條件限制:i) 所述指示在隨後未被撤銷(在允許此類撤銷的有限情況下),ii) 該受益人不親自出席或試圖親自出席,或不做其他安排以代表自己出席(除了通過與相關提案相關的指示),iii) 特別決議須經過必要法定人數的採納(在會議或重新召開的會議上),[須符合資格控件,並符合其他同意控件(除了完成收購)的條件(或者允許放棄條件)]。

En outre, pour pouvoir bénéficier de la Commission d'instruction anticipée, un Obligataire qui soumet une Instruction concernant une des Propositions ne doit pas chercher à désigner un mandataire pour voter à l'Assemblée en son nom, ni assister à l'Assemblée en personne, ni prendre d'autres dispositions pour être représenté à l'Assemblée (autrement que par le biais de l'Instruction relative à la Proposition concernée).

此外,爲了享有提前指示佣金,提交有關提案指示的受益人不得尋求指定代理人代表其在會議上投票,不得親自出席會議,或不做其他安排以代表自己出席會議(除了通過與相關提案相關的指示)。

Les Obligataires peuvent continuer à soumettre une instruction après la Date limite d'instruction anticipée et jusqu'à la Date limite d'instruction finale (tel qu'indiqué ci-après), mais ces Obligataires ne seront pas admis au bénéfice de la Commission d'instruction anticipée au titre de cette instruction. Le paiement de la Commission d'instruction anticipée est subordonné à la satisfaction (ou à la renonciation, le cas échéant) de la Condition d'admissibilité et des Conditions de consentement, outre la réalisation de l'Acquisition.

受益人可在提前指示截止日期後並直到最終指示截止日期(如下文所示)繼續提交指示,但這些受益人將無法享受根據此指示的提前指示佣金。支付提前指示佣金取決於滿足(或放棄,如適用)資格控件和同意控件,除了完成收購之外的其他條件。

Conditions de la sollicitation de consentement

徵得同意的條款

La mise en œuvre des Propositions pour chaque Série sera soumise aux conditions suivantes : i) la non-résiliation de la proposition et des Sollicitations de consentement, ii) l'adoption de la Résolution extraordinaire pour cette Série, iii) la réalisation de l'Acquisition, qui devrait avoir lieu dans les mois suivant la date de la présente annonce, et iv) l'obtention du quorum requis et de la majorité requise des votes exprimés lors de l'Assemblée concernée grâce à la présence et au vote des Obligataires admis au vote, indépendamment de la présence ou de la participation à l'Assemblée concernée d'Obligataires non admis, y compris la satisfaction de cette condition lors de toute Assemblée ajournée, telle que déterminée par l'Émetteur actuel.

對於每個系列的提案的實施將受到以下條件的約束:i)沒有終止提案和徵得同意的請求,ii)對該系列的特殊決議的採納,iii)完成收購,預計將在本公告之日後的幾個月內完成,和iv)通過出席並投票的有權債券持有人的出席和投票,在相關會議上取得所需的法定人數和法定表決投票的多數,獨立於沒有受到認可的債券持有人的出席和參與相關會議的情況,包括在任何延期的會議上滿足此條件,由現有發行人確定。

Même si une Résolution extraordinaire est adoptée et que les autres Conditions de consentement relatives à cette Résolution extraordinaire sont remplies (ou, le cas échéant, qu'il y est renoncé), rien ne garantit que l'Acquisition aura lieu ou que cette Résolution extraordinaire sera mise en œuvre. En particulier, sous réserve du droit applicable, l'Émetteur actuel peut prolonger, modifier ou résilier la Date limite d'instruction anticipée, la Date limite d'instruction finale, toute Proposition ou la Sollicitation de consentement concernant toute Série d'Obligations dans certaines circonstances, tel que décrit dans le Mémorandum de sollicitation de consentement.

即使特殊決議通過並且涉及特殊決議的其他同意條件得到滿足(或者,如果有的話,得到放棄),也不能保證收購將會發生或者特殊決議將會被執行。特別是在適用法律的約束下,現有發行人可以根據情況延長、修改或終止預期指示截止日期、最終指示截止日期、任何提案或與債券系列相關的徵得同意請求,如同徵得同意請求的諮詢備忘錄中所描述的那樣。

La mise en œuvre des Résolutions extraordinaires, si elles sont adoptées, est subordonnée à la signature par les parties concernées de l'Acte fiduciaire modifié et mis à jour, de la Convention d'agent payeur modifiée et mise à jour, du Nouvel accord de garantie, des Suppléments de fixation de prix modifiés et mis à jour, de l'Acte de substitution et de novation, de l'Acte de résiliation et de la Lettre de résiliation de la garantie (les « Documents de substitution »), qui ne seront conclus que si la Résolution extraordinaire en question est adoptée et que les autres Conditions de consentement relatives à cette Résolution extraordinaire sont remplies (ou, le cas échéant, qu'il y a été renoncé), outre la réalisation de l'Acquisition. En outre, la Proposition en question ne sera mise en œuvre qu'après la réalisation de l'Acquisition. Rien ne garantit que l'Acquisition sera réalisée comme prévu ou qu'elle le sera, ni que les autres Conditions de consentement seront remplies. Même si les Sollicitations de consentement sont menées à bien, il se peut qu'une ou plusieurs d'entre elles ne le soient pas dans les délais décrits dans la présente annonce, notamment parce que la Date de substitution dépendra de la réalisation de l'Acquisition et de la certification au Fiduciaire que les Conditions de consentement sont remplies ou qu'il y a été renoncé (certification sur laquelle le Fiduciaire est en droit de se fonder sans demander de précisions).

特殊決議的實施,如果通過的話,將取決於相關方簽署修訂後的信託契約、修訂後的付款代理協議、新的擔保協議、修訂後的定價補充協議、代理替換和轉讓協議、終止協議和解除保證書(「替代文件」),這些文件只有在相關特殊決議被通過並且特殊決議的其他同意條件得到滿足(或者,如果有的話,得到放棄),以及完成收購時才會簽訂。此外,相關提案只會在完成收購後實施。不能保證收購會如計劃進行或得以完成,也不能保證其他徵得同意條件會得到滿足。即使徵得同意請求成功進行,可能存在其中一個或多個無法在本公告中描述的時間範圍內完成的情況,尤其是因爲替代日期將取決於收購的實現以及對託管人的認證,以確保徵得同意條件得到滿足或得到放棄(託管人在此認證而無需額外的解釋)。

Pas d'interconditionnalité entre les Résolutions extraordinaires

非各種特殊決議之間的互惠條件關係

L'adoption et la mise en œuvre d'une Résolution extraordinaire ne dépendent pas de l'adoption et de la mise en œuvre de la Résolution extraordinaire relative à l'autre Série, et vice versa. Si la Résolution extraordinaire relative à une Série d'Obligations n'est pas adoptée, l'Émetteur actuel se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de i) mettre en œuvre la Résolution extraordinaire adoptée lors de toute Assemblée pertinente relative à une Série d'Obligations, même si l'autre Résolution extraordinaire relative à l'autre Série d'Obligations n'est pas également adoptée, ou ii) de ne pas mettre en œuvre une Résolution extraordinaire adoptée lors de toute Assemblée pertinente relative à une Série d'Obligations, si la Résolution extraordinaire relative à l'autre Série n'est pas non plus adoptée.

採納和執行一項特殊決議並不依賴於採納和執行與另一系列相關的特殊決議,反之亦然。如果一系列債券的特殊決議未被採納,目前的發行人保留在其自行決定之下的權利,即i)採納關於一系列債券的任何相關公告中採納的特殊決議,即使另一系列債券的特殊決議未經採納,或者ii)不執行關於一系列債券的任何相關公告中採納的特殊決議,如果另一系列債券的特殊決議也未被採納。

Calendrier indicatif des Sollicitations de consentement

銀行同意位置的參考日期

Il s'agit d'un calendrier indicatif constituant une possibilité de déroulement des Sollicitations de consentement, sur la base des dates figurant dans le Mémorandum de sollicitation de consentement et en supposant que chaque Assemblée n'est pas ajournée. Ce calendrier est susceptible d'être modifié et est subordonné au droit de l'Émetteur actuel de prolonger, rouvrir, modifier et/ou résilier la Date limite d'instruction anticipée, la Date limite d'instruction finale, toute Proposition ou les Sollicitations de consentement tel que décrit dans le Mémorandum de sollicitation de consentement, et à l'adoption des Résolutions extraordinaires relatives aux Propositions lors des Assemblées. Par conséquent, le calendrier réel peut différer sensiblement du calendrier ci-après.

這是一個參考日曆,展示可能的徵得同意過程,根據委託說明備忘錄中的日期,並假定每次開會都不會被延遲。此日曆可能會有所更改,而且受到發行人有權延長、重新開放、修改和/或終止早期指示截止日期、最終指示截止日期、任何提議或者整個徵詢同意過程的日期的權利和在會議上採納提案的相關特殊決議的制約。因此,實際日曆可能與下面的日曆有顯著差異。

Date

Événement

Lundi 9 septembre 2024

Annonce des propositions

Propositions annoncées.

Vendredi 20 septembre 2024

17h00 CEST

Date limite d'instruction anticipée

Date limite de réception des instructions par l'Agent d'information et de tabulation pour être admis au bénéfice de la Commission d'instruction anticipée.

Vendredi 4 octobre 2024

17h00 CEST

Date limite d'instruction finale

Date limite de réception des instructions par l'Agent d'information et de tabulation pour permettre aux Obligataires de participer aux Propositions.

Mercredi 9 octobre 2024

Assemblées

Les Assemblées se tiendront dans les bureaux de Jones Day, 21 Tudor Street, Londres EC4Y 0DJ, à partir de 10h00 (CEST). La première Assemblée, relative aux Obligations de 2025, commencera à 10h00 (CEST). La seconde Assemblée, relative aux Obligations de 2028, se tiendra 15 minutes après la fin de l'Assemblée relative aux Obligations de 2025.

Dès que raisonnablement possible après les Assemblées

Annonce des résultats des Assemblées et exécution des Documents de substitution

Annonce des résultats des Assemblées.

Exécution des Documents de substitution (autres que les Suppléments de fixation de prix modifiés et mis à jour), avec effet à la Date de substitution.

Au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant l'adoption de la Résolution extraordinaire lors de l'Assemblée concernée

Date prévisionnelle : vendredi 11 octobre 2024

Date de paiement de la Commission

Paiement de toute Commission d'instruction anticipée applicable aux Obligataires.

Après la réalisation de l'Acquisition, sur certification au Fiduciaire que les Conditions de consentement sont remplies ou qu'il y a été renoncé.

Date de substitution

La date à laquelle la Substitution aura lieu et les Documents de substitution entreront en vigueur, les Suppléments de fixation de prix modifiés et mis à jour seront signés, et la Modification et les Propositions seront mis en œuvre en conséquence, après la réalisation de l'Acquisition, qui devrait avoir lieu dans les mois suivant la date de la présente annonce.

日期

事件

2024年9月9日星期一

提案公告

宣佈的提案。

2024年9月20日星期五

中歐夏時制時間下午5點

提前指令截止日期

信息代理和彙總代理接收指令截止日期以獲得提前指令的受益資格。

2024年10月4日星期五

歐洲中部夏令時間17點

最終指示截止日期

信息和註冊代理人接收指示的最後日期,以便債券持有人蔘與提議。

2024年10月9日,星期三

會議

會議將在Jones Day的辦公室,Tudor Street 21號,倫敦EC4Y 0DJ舉行,從10:00(歐洲中部夏令時)開始。第一次會議,與2025年債券相關的,將於10:00(歐洲中部夏令時)開始。第二次會議,與2028年債券相關的,將在2025年債券會議結束後15分鐘舉行。

在會議結束後儘快公佈會議結果

公佈會議結果並執行轉換文件

公佈股東大會結果。

執行代替文件(不包括修改和更新的定價補充文件),產生效力於代替日期。

在相關會議通過決議後的第五個工作日前。

預計日期:2024年10月11日(星期五)

佣金支付日期

支付任何適用於債券持有人的預前付佣金。

在收購完成後,向受託人證實控件已被滿足或已放棄。

替換日期

是否達到法定人數的會議或法定人數已達到並通過相關決議,但某些條件尚未達到,則會議將被推遲一段時間(最短不得少於14天,最長不得超過42天)。任何推遲的會議(因爲未達到法定人數或未達到會議某些條件所要求的法定人數)都需要發出至少10天的通知。

Si le quorum n'est pas atteint lors d'une Assemblée ou si le quorum est atteint et que la Résolution extraordinaire concernée est adoptée mais que certaines conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est ajournée pour une période donnée (qui ne peut être inférieure à 14 jours ni supérieure à 42 jours). La tenue de toute Assemblée ajournée (qui a été ajournée faute de quorum ou lorsque le quorum requis par certaines conditions de l'Assemblée n'est pas atteint) sera soumise à un préavis d'au moins 10 jours de la part de l'Émetteur actuel.

是否達到法定人數的會議或法定人數已達到並通過相關決議,但某些條件尚未達到,則會議將被推遲一段時間(最短不得少於14天,最長不得超過42天)。任何推遲的會議(因爲未達到法定人數或未達到會議某些條件所要求的法定人數)都需要發出至少10天的通知。

Les conditions générales des Sollicitations de consentement figurent dans le Mémorandum de sollicitation de consentement, et l'Avis de convocation aux Assemblées communiqué aux Obligataires admis au vote de la Série concernée est disponible sur le site Internet de la Sollicitation de consentement de l'Agent d'information et de tabulation, dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

徵求同意的一般條件在徵求同意備忘錄中。針對相關係列有投票權的債券持有人的召集通知可在信息和登記代理機構的徵求同意網站上查詢,以下爲代理機構的聯繫方式。

Il est conseillé aux Obligataires de vérifier auprès de tout système de compensation (Clearstream Banking S.A. et Euroclear Bank SA/NV), banque, courtier en valeurs mobilières ou autre intermédiaire par le biais duquel ils détiennent des obligations, si ce système de compensation ou cet intermédiaire doit recevoir des instructions d'un Obligataire afin que ce dernier puisse participer ou (dans les circonstances limitées où la révocation est autorisée) révoquer ses instructions de participation aux Sollicitations de consentement concernées dans les délais indiqués dans le Mémorandum de sollicitation de consentement. Les délais fixés par un tel intermédiaire et par chaque système de compensation pour la soumission et (lorsque cela est autorisé) la révocation des instructions seront antérieurs aux délais pertinents ci-dessus.

債券持有人應通過任何代管系統(Clearstream Banking S.A.和Euroclear Bank SA/NV)、銀行、證券經紀人或任何其他債券持有人持有債券的中介機構核實,以確定該代管系統或中介機構是否需要接收債券持有人的指示,以便債券持有人能夠按照徵求同意備忘錄中規定的期限參與或(在允許的有限情況下)撤銷對相關征求同意的指示。該中介機構和每個代管系統規定的提交和(在允許的情況下)撤銷指示的期限將早於上述相關期限。

La soumission d'une Instruction valide conformément aux procédures décrites dans le Mémorandum de sollicitation de consentement sera irrévocable, sauf dans les circonstances limitées décrites dans ledit Mémorandum.

在根據徵求同意備忘錄中描述的程序提交有效指令後,該指令是不可撤銷的,除非在備忘錄中描述的有限情況下。

De plus amples informations concernant les Sollicitations de consentement peuvent être obtenues directement auprès des Agents de sollicitation et de l'Agent d'information et de tabulation, tel qu'indiqué ci-après :

有關征求同意的進一步信息可以直接向徵求代理和信息和計票代理獲取,如下所示:

Agents de sollicitation

BofA Securities Europe SA

51 Rue La Boétie

75008 Paris

France

Téléphone : +33 1 877 01057

E-mail : [email protected]

À l'attention de : Groupe de gestion de passif

J.P. Morgan SE

Taunustor 1 (TaunusTurm)

60310 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Téléphone : +44 207 134 2468 +44 207 134 2468

E-mail : [email protected]

À l'attention de : Groupe de gestion de passif EMEA

Agent d'information et de tabulation

D.F. King Ltd
65 Gresham Street
Londres EC2V 7NQ
Royaume-Uni
Téléphone : +44 20 7920 7900

E-mail : [email protected]

À l'attention de : Équipe chargée de la dette

Site web de l'opération de vote :

徵求代理

BofA Securities Europe SA

51 Rue La Boétie

75008巴黎

法國

電話:+33 1 877 01057

電子郵件:[email protected]

致:資產管理組

J.P.摩根銀行

Taunustor 1(TaunusTurm)

60310 法蘭克福

德國

電話:+44 207 134 2468 +44 207 134 2468

電子郵件:[email protected]

親愛的EMEA資產管理集團

信息和資料代理

D.F. King有限公司
格雷姆街65號
倫敦 EC2V 7NQ
英國
電話:+44 20 7920 7900

電子郵件:[email protected]

致債務團隊

投票操作網站:

SMBC Nikko Securities America, Inc. fait office d'agent de co-sollicitation.

SMBC尼克美國證券有限公司充當聯合徵求代理

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : La présente annonce doit être lue conjointement avec le Mémorandum de sollicitation de consentement. Le Mémorandum de sollicitation de consentement contient des informations importantes qu'il convient de lire attentivement avant de prendre une décision concernant les Propositions. Si un Obligataire a des doutes quant aux mesures à prendre ou à l'impact des Propositions ou des Résolutions extraordinaires qui seront proposées lors d'une Assemblée, il lui est recommandé de consulter son propre courtier, directeur de banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal, juridique ou autre indépendant, y compris en ce qui concerne les éventuelles conséquences fiscales. Toute personne physique ou morale dont les Obligations sont détenues en son nom par un courtier, une banque, un dépositaire, une société de fiducie ou tout autre propriétaire en titre ou intermédiaire doit contacter cette entité si elle souhaite participer aux Sollicitations de consentement ou à toute Assemblée.

免責聲明:本公告應與徵集同意備忘錄一同閱讀。徵集同意備忘錄包含重要信息,應在做出有關建議的決定之前仔細閱讀。如果債券持有人對採取措施或建議提出的特殊決議的影響有任何疑問,建議諮詢自己的經紀人、銀行經理、律師、會計師或其他金融、稅務、法律或其他獨立顧問,包括與潛在稅務後果有關的問題。任何個人或機構,其債券由經紀人、銀行、託管人、信託公司或其他實際所有人或中介代持,如有意參與同意徵求或任何大會,應聯繫該實體。

La diffusion du Mémorandum de sollicitation de consentement dans certains territoires peut être restreinte par la loi. Les personnes en possession du Mémorandum de sollicitation de consentement sont tenues de s'informer de ces restrictions et de les respecter.

在某些地區,擴散徵求同意備忘錄可能會受到法律限制。持有擴散徵求同意備忘錄的人必須了解這些限制並遵守。

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